Eléments à préparer avant de commencer la demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

COLLECTIVITES

• Délibération du conseil municipal approuvant la réalisation des travaux et sollicitant le concours du Département
• Devis des travaux non signés retenus par la commune
• Pour les édifices protégés Monuments Historiques : autorisation de travaux délivrée par la DRAC
• Dossier photographique
• RIB (Relevé d'identité bancaire)

ASSOCIATIONS, SOCIETES

• Délibération du conseil d'administration approuvant la réalisation des travaux et sollicitant le concours du Département
• Association et société : Statuts (si première demande ou si changement),   numéro SIRET (14 chiffres. Si vous ne disposez pas de numéro SIRET, la demande d’identification doit être formulée auprès de la Direction Régionale de l’INSEE Centre statistique de Metz – CSSL Pôle Sirene associations – 32 avenue Malraux – 57046 METZ Cedex 01 (03 72 40 87 40) - sirene-associations@insee.fr - démarche gratuite
• Devis des travaux non signés
• Pour les édifices protégés Monuments Historiques : autorisation de travaux délivrée par la DRAC et attestation d'ouverture au public
• Dossier photographique
• RIB (Relevé d'identité bancaire)

PROPRIETAIRES PRIVES

• Devis des travaux non signés
• Pour les édifices protégés Monuments Historiques : autorisation de travaux délivrée par la DRAC et attestation d'ouverture au public
• Dossier photographique
• RIB (Relevé d'identité bancaire)

Une fiche de suivi d'ouverture de l'édifice au public devra être transmise au service patrimoine à la fin de chaque année  Télécharger la fiche de suivi