Restauration du patrimoine historique

 

IMPORTANT

Les travaux ne doivent pas commencer avant la réception de la notification d'attribution de subvention par le Département du Calvados.

⚠️  Ouverture au public

Pour les propriétaires privés et associations propriétaires l'ouverture au public est obligatoire (minimum 24 jours en privilégiant les WE, jours fériés et vacances scolaires).

EDIFICE EN TRAVAUX :

  • Pas d’ouverture habituelle au public donc pas de subvention.
  • Les édifices ouvrant habituellement et fermant juste pour la période des travaux peuvent être accompagnés financièrement.

TRAVAUX TERMINES : OUVERTURE AU PUBLIC

--> Une fiche de suivi de l'ouverture doit être jointe à la demande en ligne (modèle ci-dessous)

--> Des visites de contrôles pourront être effectuées aléatoirement.

 

Eléments à préparer avant de commencer la demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

COLLECTIVITES

  • Délibération du conseil municipal approuvant la réalisation des travaux et sollicitant le concours du Département
  • Devis des travaux non signés retenus par la commune
  • Plan de financement  Télécharger un modèle
  • Pour les édifices protégés Monuments Historiques : autorisation de travaux délivrée par la DRAC
  • Dossier photographique
  • RIB (Relevé d'identité bancaire)

 

ASSOCIATIONS, SOCIETES

  • Délibération du conseil d'administration approuvant la réalisation des travaux et sollicitant le concours du Département
  • Association et société : Statuts (si première demande ou si changement),   numéro SIRET (14 chiffres. Si vous ne disposez pas de numéro SIRET, la demande d’identification doit être formulée auprès de la Direction Régionale de l’INSEE Centre statistique de Metz – CSSL Pôle Sirene associations – 32 avenue Malraux – 57046 METZ Cedex 01 (03 72 40 87 40) - sirene-associations@insee.fr - démarche gratuite
  • Devis des travaux non signés
  • Plan de financement  Télécharger un modèle
  • Pour les édifices protégés Monuments Historiques : autorisation de travaux délivrée par la DRAC
  • Dossier photographique
  • RIB (Relevé d'identité bancaire)
  • Fiche de suivi d'ouverture de l'édifice au public  Télécharger la fiche de suivi

 

PROPRIETAIRES PRIVES

  • Devis des travaux non signés
  • Plan de financement  Télécharger un modèle
  • Pour les édifices protégés Monuments Historiques : autorisation de travaux délivrée par la DRAC
  • Dossier photographique
  • RIB (Relevé d'identité bancaire)
  • Fiche de suivi d'ouverture de l'édifice au public  Télécharger la fiche de suivi

ET APRES ?

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

 

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

  Faire votre demande