Déclaration d'accessibillité

 

Le Département du Calvados s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://portail.teleservices.calvados.fr/

État de conformité

https://portail.teleservices.calvados.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par TEMESIS qui a réalisé l’audit révèle que :

47,46% des critères du RGAA version 4 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface oules éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées(hors cas particuliers)?
  • 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-ilcompréhensible?
  • 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres auxtableaux de données. Cette règle est-elle respectée?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage(hors cas particuliers)?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il avertiou en a-t-il le contrôle?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type dedocument spécifié (hors cas particuliers)?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à desfins de présentation. Cette règle est-elle respectée?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisationappropriée de titres?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-ilprésent lorsque les feuilles de styles sont désactivées?
  • 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque lesfeuilles de styles sont désactivées?
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-ilvisible par rapport au texte environnant?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focusest-elle visible?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés parles technologies d’assistance?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoirrecours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px(hors cas particuliers)?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise defocus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur(hors cas particuliers)?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (horscas particuliers)?
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associésont-ils accolés (hors cas particuliers)?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, sinécessaire?
  • 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement dechamps de même nature est-elle pertinente?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manièrepertinente (hors cas particuliers)?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigationdifférents, au moins (hors cas particuliers)?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone decontenu principal est-il présent (hors cas particuliers)?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent?
  • 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de tempsmodifiant le contenu (hors cas particuliers)?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargementpossède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers)?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/09/2021. 

Technologies utilisées pour la réalisation du portail de téléservices du calvados, https://portail.teleservices.calvados.fr/

  • HTML5
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox et NVDA
Safari et VoiceOver
 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • 3.1 : Contraste des textes | Color Contrast Analyserhttps://developer.paciellogroup.com/resources/contrastanalyser/
  • 3.1 : Contraste des textes | Extension Firefox WCAG Contrast Checkerhttps://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/wcag-contrast-checker/
  • 3.2 : Contraste des éléments graphiques | Color Contrast Analyserhttps://developer.paciellogroup.com/resources/contrastanalyser/
  • 9.1 : Hiérarchie des titres | Extension Firefox HeadingsMaphttps://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/headingsmap/
  • 10.4 : Zoom graphiquectrl + 6 fois jusqu’à 200%
  • 10.4 : Zoom texte seulement | Navigateur FirefoxFirefox > Affichage > Zoom > Zoom texte seulement puis ctrl + 6 fois jusqu’à 200%
  • 10.11 : Reflow |  ARCtoolkithttps://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce
  • 10.12 : Espacement de caractères | ARCtoolkithttps://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce9
  • 13.3 : Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 3)https://www.access-for-all.ch/en/pdf-accessibility-checker.html
  • Nombreux critères : ARCtoolkithttps://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce
  • Nombreux critères : Synthèse vocale Window | NVDAhttps://www.nvda-fr.org/
  • Nombreux critères : Extension Firefox | Barre Web developerhttps://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/web-developer/
  • Nombreux critères : Inspecteur de code Chrome et Firefox

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Création de compte : https://connexion.teleservices.calvados.fr/accounts/register/?next=/
  2. Connexion :https://connexion.teleservices.calvados.fr/login/
  3. Accueil :https://portail.teleservices.calvados.fr/
  4. Mes démarches :https://portail.teleservices.calvados.fr/mes-demarches/
  5. Démarches FSL (14 écrans / étapes) :https://teleservices.calvados.fr/demandes-d-aide-au-logement/fonds-de-solidarite-logement-fsl-acces-au-logement-particulier/
  6. Subvention culture (12 écrans / étapes) :https://teleservices.calvados.fr/demande-de-subvention-patrimoine/demande-de-subvention-culture-eea/
  7. Nouvel accueil :https://portail-calvados.test.entrouvert.org/
  8. Mentions légales :https://portail.teleservices.calvados.fr/informations/mentions-legales-beta/
  9. Contact :https://teleservices.calvados.fr/gru/posez-votre-question/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Référent Accessibilité Numérique du Département du Calvados pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au référent accessibilité numérique : https://teleservices.calvados.fr/gru/posez-votre-question/
 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07