Subventions pour les associations venant en aide aux personnes

en difficulté

 

Le dépôt des demandes de subventions 2023 s'effectue cette année du 25 juillet au 14 octobre 2022.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

  • Statuts de l'association
  • Liste des membres du bureau
  • Récépissés des déclarations et modifications déposées en Préfecture ou en mairie
  • Extraits des journaux officiels ou des décrets du Conseil d'Etat
  • Fiche INSEE
  • Compte rendu détaillé de l'activité de l'association durant l'année précédente
  • Projet d'activité pour l'année en cours (ou à venir)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Budget de l'année en cours

Pour les demandes de subvention d'investissement :

  • Devis descriptif de l'investissement envisagé

Pour toute subvention sollicitée supérieure à 23 000 €Â :

  • Bilan certifié conforme
  • Compte de résultat certifié conforme

 

ET APRES ?

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