Subventions pour les associations venant en aide aux personnes
en difficulté
Le dépôt des demandes de subvention s'effectue jusqu'au 31 octobre 2024.
Eléments à préparer avant de commencer votre demande
Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :
- Statuts de l'association
- Liste des membres du bureau
- Récépissés des déclarations et modifications déposées en Préfecture ou en mairie
- Extraits des journaux officiels ou des décrets du Conseil d'Etat
- Fiche INSEE
- Compte rendu détaillé de l'activité de l'association durant l'année précédente
- Projet d'activité pour l'année en cours (ou à venir)
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Budget de l'année en cours
Pour les demandes de subvention d'investissement :
- Devis descriptif de l'investissement envisagé
Pour toute subvention sollicitée supérieure à 23 000 €Â :
- Bilan certifié conforme
- Compte de résultat certifié conforme
ET APRES ?
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