Signature de la charte de jumelage

 

Les demandes de subvention doivent être déposées au moins deux mois avant la signature de la charte de jumelage.

Attention : Les actions proposées ne devront pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature et la remise de l’accusé de réception.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

  • numéro de SIRET

  • programme prévisionnel de l'accueil de la délégation ou du déplacement de la délégation française dans la commune partenaire pour la signature de charte

  • courrier du maire de la commune ou du président de la structure intercommunale qui va se jumeler (si le demandeur n'est pas la mairie ou la structure intercommunale) précisant qu'il est informé de la démarche du comité de jumelage, qu'il la soutient et qu'il signera la charte de jumelage.

  • budget de l'accueil ou de l'envoi de la délégation

  • adresse email de la commune ou de la collectivité concernée par les activités du comité

  • RIB (relevé d'identité bancaire)

 

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Cette demande sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

La subvention est versée après la signature de la charte par les deux partenaires et après transmission au Département du Calvados de la copie de la charte de jumelage signée par les deux partenaires, au plus tard dans les deux mois qui suivent la signature de charte.

 

Avant de faire votre demande,  il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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