Subvention pour les associations de valorisation du patrimoine et du devoir de mémoire

Eléments à préparer avant de commencer la demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

Budget Télécharger le modèle
Compte de résultat
Compte rendu détaillé de l'activité de l'association durant l'année précédente
Projet d'activité pour l'année en cours (ou à venir)
Statuts de l'association
Liste des membres du bureau
Récépissés des déclarations et modifications déposées en Préfecture ou en mairie
Extraits des journaux officiels ou des décrets du Conseil d'Etat
Numéro SIRET (il est composé de 14 chiffres. Si vous ne disposez pas de numéro SIRET, la demande d’identification doit être formulée auprès de la Direction Régionale de l’INSEE Centre statistique de Metz – CSSL Pôle Sirene associations – 32 avenue Malraux – 57046 METZ Cedex 01 (03 72 40 87 40) - sirene-associations@insee.fr - démarche gratuite)
RIB (Relevé d'identité bancaire)

ET APRES ?

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

Le dépôt du dossier ne vaut pas acceptation. Les demandes sont étudiées par les élus du Département du Calvados.

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.