Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 €

 

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG) :

  • devis correspondant aux investissements souhaités
  • copie de la carte nationale d’identité du demandeur
  • attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site Internet de la MSA : www.msa-cotesnormandes.fr (depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles - Attestation d’affiliation chef d’exploitation ou Attestation d’affiliation société)
  • extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société)
  • si exploitation en agriculture Biologique ou HVE niveau 3 : fournir la certification
  • RIB (relevé d'identité bancaire)

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

Le montant de la subvention votée par les élus correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande.

Les bénéficiaires disposent d’un délai maximum de trois ans, décompté à partir de la date de notification de la subvention, pour obtenir le règlement intégral de ladite subvention.
Une visite sur place pourra éventuellement être réalisée avant paiement. 

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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