Aide pour l'organisation de cours de langue étrangère dans les comités de jumelage

 

IMPORTANT

Les demandes de subvention pour l'organisation de cours de langue étrangère doivent être déposées au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
 
Les comités doivent faire une demande de subvention par langue enseignée.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG) :
  • numéro de SIRET
  • charte ou serment de jumelage
  • budget prévisionnel avec notamment le salaire des professeurs et les charges liées à l'emploi des professeurs (attention les frais de déplacement ne sont pas pris en compte).
  • RIB (relevé d'identité bancaire)
ET APRES : 
En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.
Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Cette demande sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.
Au cours du 1er trimestre de l'année suivante, le Département du Calvados examinera votre demande.
Vous recevrez ensuite un message vous informant de la suite donnée à votre demande.  
Si l'avis est favorable, vous devrez compléter le bilan comprenant un compte rendu financier et envoyer des pièces justificatives, au plus tard le 5 juillet.
La subvention sera ajustée en fonction des dépenses réalisées. Elle ne pourra être supérieure au montant de la subvention notifiée avant le projet.
Le Département du Calvados émettra un mandat de paiement au plus tard le 31 décembre de la même année.

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

 

  Faire votre demande