Subvention pour les établissements d'enseignement artistique

 

Eléments à préparer avant de commencer votre demande :

Selon votre demande, vous devrez également joindre :

  • le projet d'établissement
  • le tableau des interventions en milieux scolaire (IMS)
  • le tableau des projets orchestre à l'école
  • le plan de formation continue de l'équipe
  • les grilles tarifaires de location
  • la grille tarifaire de l'établissement

Pour une demande de subvention en investissement, vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • devis des achats envisagés mentionnant le montant Hors Taxes – Attention, seuls les devis édités en bonne et due forme par les fournisseurs sont valables. Les impressions de « paniers » de commandes sur des sites internet ne seront pas acceptés. 
  • délibération de la collectivité ou du conseil d’administration de l’association approuvant le projet d’investissement.

ET APRES

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

 


Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

  Faire votre demande