Dispositif Sport santé et publics cibles du Département

 

IMPORTANT

Dépôt des demandes du 8 février au 12 mai 2024 pour une mise en œuvre de l’action sur la saison sportive 2024-2025.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les informations et les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

  • Numéro SIRET de l'association (14 chiffres. Si vous ne disposez pas de numéro SIRET, la demande d’identification doit être formulée auprès de la Direction Régionale de l’INSEE Centre statistique de Metz – CSSL Pôle Sirene associations – 32 avenue Malraux – 57046 METZ Cedex 01 (03 72 40 87 40) - sirene-associations@insee.fr - démarche gratuite

  • Descriptif et programme du projet

  • Dernier exercice budgétaire clos (budget réalisé n-1)

  • Budget prévisionnel de l'action (télécharger au format .doc ou .xls)

  • Calendrier de mise en œuvre

  • Budget réalisé de l'action N-1 (obligatoire en cas de renouvellement)

  • RIB (relevé d'identité bancaire). Ml'adresse indiquée sur le RIB doit être la même que celle rattachée au numéro SIRET)

  • Pour les associations :

    • statuts

    • scan ou photo de la carte d'identité du Président de l'association

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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