Contrat de territoire

Pour rappel , les dossiers doivent être transmis complets pour accord de subvention avant le 30 septembre 2026.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

Pour avis d’opportunité

(dossier au stade APS)

  • Un courrier de demande de subvention signé ;
  • Une délibération du conseil municipal ou communautaire ou syndical demandant une subvention au Département ;
  • Une description du projet justifiant son intérêt, sa pertinence et son opportunité ;
  • Un plan de financement prévisionnel détaillé (coût du projet HT, recettes attendues dont contrat de territoire) ;
  • Le calendrier des travaux (date de début souhaitée des travaux ; merci de tenir compte du délai d’instruction de minimum 3 mois) ;
  • L’estimation détaillée au stade APS intégrant les lots, honoraires et frais divers ;
  • Un plan de situation (localisation du projet), plans de masse et coupes ;
  • Le formulaire d’éco-conditionnalité (si projet supérieur à 200 000 € HT) ;
  • Une étude préalable relative aux coûts de fonctionnement induit sur les cinq premières années (pour tous les projets dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT)

Le dossier de demande de subvention ne sera considéré complet qu’après réception de l’ensemble des pièces indiquées (des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction technique).

Pour accord de subvention

Lorsque l’avis d’opportunité vous a été notifié (dossier au stade résultat d’appels d’offres)

  • La date envisagée de démarrage des travaux ;
  • Les offres financières des entreprises retenues non signées et non notifiées ; 
  • Un plan de financement prévisionnel détaillé actualisé (coût du projet HT, recettes attendues dont aide départementale) ;
  • Toute pièce technique complémentaire demandée ;
  • Tout document transmis au stade avis d’opportunité et ayant fait l’objet de modifications (plans…) ;
  • Pour les projets concernés par les heures d’insertions, transmettre le nombre d’heures ainsi que les lots concernés.

Le dossier de demande de subvention ne sera considéré complet qu’après réception de l’ensemble des pièces indiquées (des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction technique).