Citoyens du Calvados - Citoyens d'Europe

 

IMPORTANT
 
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 1er décembre de l'année précédant le projet d'échange.
 
Une même association ne peut déposer qu’une seule demande de subvention « Citoyen d’Europe, citoyen du Calvados » par an.
 
Attention : Les actions proposées ne devront pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature et la remise de l’accusé de réception.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG) :

  • numéro SIRET
  • numéro de déclaration en Préfecture (DRJSCS) pour les associations
  • budget prévisionnel de la rencontre
  • programme du projet
  • adresse email de la commune ou de la collectivité concernée par les activités de votre comité
  • charte de jumelage ou de l’accord de partenariat (pour les nouveaux jumelages uniquement ou pour les primo demandeurs)
  • RIB (relevé d'identité bancaire)

 

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Cette demande sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados

Si l'avis est favorable, vous devrez transmettre au Département du Calvados, dans les deux mois suivant la rencontre (et avant le 1er décembre) :
- le bilan moral du projet
- le bilan financier de l’action réalisée

Le Département émettra un mandat de paiement au plus tard le 31 décembre de la même année.​

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

  Faire votre demande