Aide aux petites communes rurales (APCR)

 

Les dossiers déposés à partir du 1er décembre 2023 seront instruits selon les modalités 2024 qui seront connues après le vote du Budget départemental en février 2024.

Les demandes de subvention doivent parvenir complètes au Département avant le 30 septembre 2024, pour qu’elles soient instruites en 2024.

 

Communes nouvelles de - 2 000 habitants : dossiers à déposer par la commune nouvelle pour chaque commune déléguée.

Communes de plus de 2 000 habitants (hors communes nouvelles) : contacter directement le service des territoires par mail :

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :
 

Pour toute demande de subvention APCR :

  •     un courrier de demande de subvention argumenté présentant le contexte, les enjeux, et expliquant comment le projet va y répondre
  •     une délibération du conseil municipal décidant les travaux et demandant une aide financière au Département du Calvados

          - s’il s’agit d’un contrat, la délibération doit préciser la durée du contrat (2, 3 ou 4 ans) et autoriser le maire à signer le contrat. Cliquez ici pour télécharger un modèle de délibération
         - s’il s’agit d’un logement communal à caractère social, la délibération doit s’engager à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyers, conformément au barème élaboré par le Conseil départemental. Cliquez ici pour télécharger le barème

  •     une description du projet justifiant son intérêt, sa pertinence et son opportunité ;
  •     un plan de financement prévisionnel détaillé (coût du projet HT, recettes attendues dont APCR) Cliquez ici pour télécharger un modèle de plan de financement ;
  •     le calendrier des travaux (date de début des travaux, merci de tenir compte du délai d'instruction).
  •     les devis ou l’estimation financière détaillée des travaux intégrant les lots, honoraires et frais divers ;
  •     un plan de situation (localisation du projet) ;

Pour tout projet supérieur à 100 000 € HT (hors défense incendie)

  •     la notice descriptive présentant de façon détaillée les moyens engagés pour répondre aux critères d’éco-conditionnalité ;
  •     le formulaire confirmant le respect des règles de l'éco conditionnalité (à télécharger sur www.calvados.fr  et à nous retourner sous format électronique modifiable)
  •     l'étude énergétique obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment

Pour un projet supérieur à 100 000 € HT

    L'étude préalable relative aux coûts de fonctionnement induits sur les cinq premières années, obligatoire pour tous les projets dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT.

Compléments techniques

  •     défense incendie
  •     rénovation énergétique
  •     assainissement non collectif des bâtiments publics
  •     enfouissement de réseau avec la fibre
  •     Label "Village de caractère"

Consulter la liste complète des pièces à joindre

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