Aide aux petites communes rurales (APCR)

 

Les demandes de subvention doivent parvenir complètes au Département avant le 30 septembre 2022, pour qu’elles soient instruites en 2022.

 

Communes nouvelles de - 2 000 habitants : dossiers à déposer par la commune nouvelle pour chaque commune déléguée.

Communes de plus de 2 000 habitants (hors communes nouvelles) : contacter directement le service des territoires par mail :

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :
 

Pour toute demande de sbvention APCR :

  •     un courrier de demande de subvention argumenté présentant le contexte, les enjeux, et expliquant comment le projet va y répondre
  •     une délibération du conseil municipal décidant les travaux et demandant une aide financière au Département du Calvados

          - s’il s’agit d’un contrat, la délibération doit préciser la durée du contrat (2, 3 ou 4 ans) et autoriser le maire à signer le contrat. Cliquez ici pour télécharger un modèle de délibération
         - s’il s’agit d’un logement communal à caractère social, la délibération doit s’engager à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyers, conformément au barème élaboré par le Conseil départemental. Cliquez ici pour télécharger le barème

  •     une description du projet justifiant son intérêt, sa pertinence et son opportunité ;
  •     un plan de financement prévisionnel détaillé (coût du projet HT, recettes attendues dont APCR) Cliquez ici pour télécharger un modèle de plan de financement ;
  •     le calendrier des travaux (date de début des travaux, merci de tenir compte du délai d'instruction).
  •     mles devis ou l’estimation financière détaillée des travaux intégrant les lots, honoraires et frais divers ;
  •     un plan de situation (localisation du projet) ;

Pour tout projet supérieur à 100 000 € HT (hors défense incendie)

  •     la notice descriptive présentant de façon détaillée les moyens engagés pour répondre aux critères d’éco-conditionnalité ;
  •     le formulaire confirmant le respect des règles de l'éco conditionnalité (à télécharger sur www.calvados.fr  et à nous retourner sous format électronique modifiable)
  •     l'étude énergétique obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment

Pour un projet supérieur à 100 000 € HT

    L'étude préalable relative aux coûts de fonctionnement induits sur les cinq premières années, obligatoire pour tous les projets dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT.

Compléments techniques

  •     défense incendie
  •     rénovation énergétique
  •     assainissement non collectif des bâtiments publics
  •     enfouissement de réseau avec la fibre
  •     Label "Village de caractère"

Consulter la liste complète des pièces à joindre

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