Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :
 

Pour toute demande de subvention APCR :

•     un courrier de demande de subvention argumenté présentant le contexte, les enjeux, et expliquant comment le projet va y répondre
•     une délibération du conseil municipal décidant les travaux et demandant une aide financière au Département du Calvados         

          - s’il s’agit d’une subvention annuelle : Cliquez pour télécharger un modèle de délibération : Modèle délib APCR / Modèle délib APCR+

          - s’il s’agit d’un contrat, la délibération doit préciser la durée du contrat (2, 3 ou 4 ans) et autoriser le maire à signer le contrat. Cliquez pour télécharger un modèle de délibération : Modèle délib APCR / Modèle délib APCR+

         - s’il s’agit d’un logement communal à caractère social, la délibération doit s’engager à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyers, conformément au barème élaboré par le Conseil départemental. Cliquez ici pour télécharger le barème

•     une description du projet justifiant son intérêt, sa pertinence et son opportunité ;
•     un plan de financement prévisionnel détaillé (coût du projet HT, recettes attendues dont APCR) Cliquez ici pour télécharger un modèle de plan de financement ;
•     le calendrier des travaux (date de début des travaux, merci de tenir compte du délai d'instruction).
•     les devis ou l’estimation financière détaillée des travaux intégrant les lots, honoraires et frais divers ;
•     un plan de situation (localisation du projet) ;

Pour tout projet supérieur à 200 000 € HT (hors défense incendie)

•     la notice descriptive présentant de façon détaillée les moyens engagés pour répondre aux critères d’éco-conditionnalité ;
•     le formulaire confirmant le respect des règles de l'éco conditionnalité (à télécharger sur www.calvados.fr  et à nous retourner sous format électronique modifiable)
•     l'étude énergétique obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment

Pour un projet supérieur à 200 000 € HT

    L'étude préalable relative aux coûts de fonctionnement induits sur les cinq premières années, obligatoire pour tous les projets dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT.

Compléments techniques

•     défense incendie
•     rénovation énergétique
•     assainissement non collectif des bâtiments publics
•     enfouissement de réseau avec la fibre
•     Label "Village de caractère"