Aide aux petites communes rurales (APCR)

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Le téléservice est ouvert à partir du 1er décembre 2024 pour les demandes APCR et APCR+ 2025.

Néanmoins, nous attirons l’attention des collectivités sur le fait que les modalités APCR et APCR+ sont susceptibles d’évoluer en 2025 (modalités votées au Budget départemental 2025). Dans tous les cas, aucun accord de subvention ne pourra intervenir avant fin mars 2025. Merci de tenir compte de ces éléments de calendrier dans les demandes de subventions. Pour rappel aucun engagement juridique d’opération (signature de devis ou notification de marché) ne doit intervenir avant l’accord du Département. 

Les demandes de subvention doivent parvenir complètes au Département avant le 30 septembre 2025, pour qu’elles soient instruites en 2025.

 

Communes nouvelles de - 2 000 habitants : dossiers à déposer par la commune nouvelle pour chaque commune déléguée.

Communes de plus de 2 000 habitants (hors communes nouvelles) : contacter directement le service des territoires par mail :

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :
 

Pour toute demande de subvention APCR :

  •     un courrier de demande de subvention argumenté présentant le contexte, les enjeux, et expliquant comment le projet va y répondre
  •     une délibération du conseil municipal décidant les travaux et demandant une aide financière au Département du Calvados

          - s’il s’agit d’un contrat, la délibération doit préciser la durée du contrat (2, 3 ou 4 ans) et autoriser le maire à signer le contrat. Cliquez ici pour télécharger un modèle de délibération
         - s’il s’agit d’un logement communal à caractère social, la délibération doit s’engager à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyers, conformément au barème élaboré par le Conseil départemental. Cliquez ici pour télécharger le barème

  •     une description du projet justifiant son intérêt, sa pertinence et son opportunité ;
  •     un plan de financement prévisionnel détaillé (coût du projet HT, recettes attendues dont APCR) Cliquez ici pour télécharger un modèle de plan de financement ;
  •     le calendrier des travaux (date de début des travaux, merci de tenir compte du délai d'instruction).
  •     les devis ou l’estimation financière détaillée des travaux intégrant les lots, honoraires et frais divers ;
  •     un plan de situation (localisation du projet) ;

Pour tout projet supérieur à 200 000 € HT (hors défense incendie)

  •     la notice descriptive présentant de façon détaillée les moyens engagés pour répondre aux critères d’éco-conditionnalité ;
  •     le formulaire confirmant le respect des règles de l'éco conditionnalité (à télécharger sur www.calvados.fr  et à nous retourner sous format électronique modifiable)
  •     l'étude énergétique obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment

Pour un projet supérieur à 200 000 € HT

    L'étude préalable relative aux coûts de fonctionnement induits sur les cinq premières années, obligatoire pour tous les projets dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT.

Compléments techniques

  •     défense incendie
  •     rénovation énergétique
  •     assainissement non collectif des bâtiments publics
  •     enfouissement de réseau avec la fibre
  •     Label "Village de caractère"

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