Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Avant toute demande, vous pouvez vérifier que le bénéficiaire de la demande est bien éligible à l'APA à l'aide du simulateur.
Eléments à préparer avant de commencer votre demande
Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :
- Une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (carte d'identité, livret de famille, passeport ou titre de séjour)
- Une copie de jugement pour les demandes dont le bénéficiaire fait l'objet d'une procédure judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Munissez-vous des documents adminitratifs du bénéficiaire ci-dessous car des informations contenues dedans seront à saisir :
- Avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu
- Avis de taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties (uniquement pour les propriétaires)
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
Un questionnaire médical, complété par le médecin du bénéficiaire et sous enveloppe cachetée, vous sera demandé lors de la visite du travailleur médico-social.
Télécharger le modèle de questionnaire médical - pdf (438ko)
ET APRES ?
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