Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

 

Avant toute demande, vous pouvez vérifier que le bénéficiaire de la demande est bien éligible à l'APA à l'aide du simulateur.

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG…) :

  • Une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (carte d'identité, livret de famille, passeport ou titre de séjour)
  • Une copie de jugement pour les demandes dont le bénéficiaire fait l'objet d'une procédure judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Munissez-vous des documents adminitratifs du bénéficiaire ci-dessous car des informations contenues dedans seront à saisir :

  • Avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu
  • Avis de taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties (uniquement pour les propriétaires)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

Un questionnaire médical, complété par le médecin du bénéficiaire et sous enveloppe cachetée, vous sera demandé lors de la visite du travailleur médico-social.

Télécharger le modèle de questionnaire médical - pdf (438ko)

 

ET APRES ?

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

 


Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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