Aide pour la valorisation et la communication d'une activité agricole
INFORMATION IMPORTANTE
Les dossiers ne pourront pas être traités sur l’exercice 2024. Si vous déposez une demande, son instruction ne pourra être réalisée qu’après le vote du budget départemental 2025 et la définition des modalités d’aide. »
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'aideEléments à préparer avant de commencer votre demande
Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG) :
- devis correspondant au projet souhaité
- copie de la carte nationale d’identité
- attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site Internet de la MSA : www.msa-cotesnormandes.fr (depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles - Attestation d’affiliation chef d’exploitation ou Attestation d’affiliation société)
- extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société)
- Evènement à la ferme : un budget prévisionnel des dépenses et recettes, hors frais de personnel et incluant la liste des financements sollicités et des montants obtenus ou non.
- RIB (relevé d’identité bancaire)
ET APRES :
En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.
Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.
Le montant de la subvention votée par les élus correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande.
Les justificatifs de dépenses (facture acquittée et document attestant de l’apposition du logo du Département) doivent être adressés au Département du Calvados avant le 31 décembre de l’année de l’obtention de l’accord de la subvention.
Faire votre demande