Aide à la préservation et à la valorisation du bois-énergie

 

IMPORTANT

Pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, la demande devra être déposée de façon complète avant le 31 octobre.

Les projets d'équipements bois énergie (chaudière à bois, réseau de chaleur primaire) portés par des collectivités sont étudiés dans le cadre des contrats de territoires ou de l'aide aux petites communes rurales (APCR).  Demande APCR

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Plantation de haies

  • descriptif du projet comprenant un état récapitulatif des travaux à réaliser et des différentes fournitures nécessaires (plants, paillage…)
  • plan détaillé mentionnant les références cadastrales, les haies, talus et clôtures existants et faisant apparaître le projet (haies, talus, clôture)
  • devis estimatif détaillé (nom complet et nombre de plants, paillage, protection…) établi par une entreprise au nom du demandeur
  • schéma de plantation
  • autorisation du ou des propriétaires pour les travaux hors propriété du demandeur
  • délibération de la collectivité maître d'ouvrage pour une demande déposée par une collectivité
  • RIB (relevé d'identité bancaire) pour un projet individuel
 
Réalisation d'un plan de gestion de haies
  • devis établi par un diagnostiqueur
  • délibération de la collectivité maître d'ouvrage pour une demande déposée par une collectivité
  • RIB (relevé d'identité bancaire) pour un projet individuel
 
Animation de la filière bois-bocage
  • programme prévisionnel
  • détail estimatif des salaires et charges
  • délibération de la collectivité maître d'ouvrage

 

Réalisation d'études de faisabilité

  • devis détaillé établi par une entreprise au nom du demandeur
  • délibération de la collectivité maître d'ouvrage

 

Installation d'une chaudière à bois et/ou d'un réseau de chaleur primaire (projet individuel)

  • devis de fourniture et pose de chaudière
  • plan d'implantation du réseau (le cas échéant)
  • RIB (relevé d'identité bancaire)
 

ET APRES

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

Les travaux ne doivent démarrer qu'après notification de l’accord de la subvention par le Département du Calvados, et dans les 2 ans qui suivent cette notification.

L'aide financière du Département du Calvados apportée aux associations devra être mentionnée.

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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