Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 € HT

 

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG) :

  • devis correspondant aux investissements souhaités
  • attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site Internet de la MSA : www.msa-cotesnormandes.fr (depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles - Attestation d’affiliation chef d’exploitation ou Attestation d’affiliation société)
  • extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société)
  • si exploitation en agriculture Biologique ou HVE niveau 3 : fournir la certification
  • RIB (relevé d'identité bancaire)
  • Pour les projets de contention ou de manipulation, un « Conseil technique contention » délivré par la MSA (prendre contact par mail sst.blf@cotesnormandes.msa.fr ou par téléphone au 02.31.25.38.59)

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de l'aide. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

Le montant de la subvention votée par les élus correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande.

Les bénéficiaires doivent débuter l’investissement objet de la subvention dans un délai de 2 ans suivant la date d’attribution de l’aide et disposent d’un délai de 3 ans à compter de la même date pour solliciter le versement de l’aide
Une visite sur place pourra éventuellement être réalisée avant paiement. 

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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