Aide pour la valorisation et la communication d'une activité agricole

 

Eléments à préparer avant de commencer votre demande

Rassembler les pièces justificatives suivantes qui seront à fournir au format électronique (format PDF, Word, JPEG) :

  • devis correspondant au projet souhaité
  • copie de la carte nationale d’identité
  • attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site Internet de la MSA : www.msa-cotesnormandes.fr (depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles - Attestation d’affiliation chef d’exploitation ou Attestation d’affiliation société)
  • extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société)
  • Evènement à la ferme : un budget prévisionnel des dépenses et recettes, hors frais de personnel et incluant la liste des financements sollicités et des montants obtenus ou non.
  • RIB (relevé d’identité bancaire)

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.

Le dépôt d'une demande ne vaut pas attribution de la subvention. Elle sera étudiée et soumise au vote des élus du Département du Calvados.

Le montant de la subvention votée par les élus correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande.

Les justificatifs de dépenses (facture acquittée et document attestant de l’apposition du logo du Département) doivent être adressés au Département du Calvados avant le 31 décembre de l’année de l’obtention de l’accord de la subvention.

 

Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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