Coup de pouce à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Important

Dispositif ouvert du 20 septembre au 9 décembre 2022.

Le prix d'achat du vélo ne peut être inférieur au montant du bon du Département du Calvados, même à quelques euros ou centimes d'euros près.

Votre démarche sans pièce justificative

Vos démarches sont simplifiées avec l'API Particulier et le programme "Dites-le-nous une fois".

Vous saisissez votre numéro fiscal ainsi que la référence de votre dernier avis d'imposition (2022 sur vos revenus 2021)  sans avoir besoin de fournir d'autre pièce justificative.

Les données suivantes sont transmises au Département du Calvados par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : la liste des déclarants du foyer fiscal (nom, prénom, date de naissance), l'adresse au 1er janvier 2022, la situation familiale, le nombre de personne à charge et le revenu fiscal de référence.

 

Où puis-je trouver mon numéro numéro fiscal et la référence de l'avis ?


 

Si votre adresse actuelle, obligatoirement située dans le Calvados, ne correspond pas à celle figurant sur votre avis d'imposition, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour attester de votre lieu de résidence actuel.

Quel justificatif de domicile ?

Le justificatif fourni doit comporter votre nom et votre prénom.

Celui-ci doit être daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

- facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

- facture d'électricité ou de gaz

- quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

- facture d'eau

- attestation ou facture d'assurance du logement

- relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement

ET APRES : 

En vous connectant à votre compte, vous pourrez suivre l'évolution de votre demande.

 


Avant de faire votre demande, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous créer un compte.

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